Une serrure bloquée ou cassée peut avoir plusieurs origines. Quelle qu’en soit la raison, il faudra l’intervention d’un serrurier pour régler la situation. Mais qui règle la note ? Le propriétaire ? Le locataire ? Eh bien, cela dépend en fait du type de prestations réalisées par le serrurier et donc de ce qui a causé le problème. Passons en revue les prestations de serrurerie payées par le propriétaire et celles qui restent à la charge du locataire.
Les réparations de serrure : Des frais de serrurier à la charge du propriétaire
Réparations, dépannages : quelles différences, me direz-vous ? Même si ces deux mots peuvent paraître synonymes, ils ne sont pas, du moins pas du point de vue de la réglementation encadrant les obligations respectives du bailleur et du locataire. Dans le cas d’une réparation serrure, c’est au propriétaire de payer la facture du serrurier.
Néanmoins cela vaut uniquement dans le cas où l’intervention serait due à un mouvement du bâti de la porte ; à un état vétuste de l’ouvrage causant une impossibilité ou des difficultés à ouvrir et à fermer la porte, ou encore à une malfaçon de l’ouvrage. En outre, le locataire doit impérativement prévenir son bailleur avant même d’avoir fait intervenir un serrurier. Le bailleur doit en effet constater les dégâts. Il donnera ensuite son accord pour appeler un serrurier ou s’en chargera lui-même. Cela vaut également pour les locataires qui payent leur loyer à une agence.
La réparation et/ou le changement de serrure sera pris en charge par le propriétaire si, et seulement si, les conditions mentionnées ci-dessus ont été scrupuleusement respectées.
Les dépannages de serrure : La facture à la charge du locataire
Lorsque ce n’est pas l’usure de l’ouvrage qui est en cause, le dépannage de serrure est à la charge du locataire. Cela vaut par exemple pour les clés égarées ou cassées, l’ouverture de porte consécutive à une porte claquée par mégarde, mais aussi pour les effractions et les actes de vandalisme. Dans les cas cités, c’est malheureusement le locataire qui doit casquer. Néanmoins, il peut faire jouer son assurance, notamment dans le cas d’un cambriolage causé par effraction.
Dans le cas où vous ne seriez pas certain de l’origine des dégâts, faites intervenir votre propriétaire et faites en sorte d’être présent au moment de l’état des lieux et du devis de serrurier.
Cet article Dépannage serrure : Qui paie le serrurier, le propriétaire ou le locataire ? est apparu en premier sur ArProtection.